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SECTION 1 - CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être a minima majeur dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province de résidence et nous avoir octroyé votre consentement afin de permettre à toute personne à charge mineure d'utiliser le présent site.
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Il vous est impérativement interdit de transmettre tout ver informatique, virus ou tout code de nature destructive.
Tout manquement ou toute violation des présentes Conditions entraînera la cessation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de Service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives à la carte bancaire sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service ou à tout contact sur le site internet par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus par commodité uniquement et ne sauraient limiter ou affecter de quelque autre manière les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PERTINENCE DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur le présent site s'avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne saurait être invoqué ou utilisé comme fondement unique pour la prise de décisions sans consultation de sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu du présent site l'est à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans notification préalable et à notre entière discrétion.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de quelque modification, altération tarifaire, suspension ou cessation du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être proposés exclusivement en ligne par le biais du site internet. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne sont sujets à retour ou échange qu'en vertu de notre Politique de remboursement.
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires afin d'afficher avec la plus grande exactitude les couleurs et les images de nos produits tels qu'ils apparaissent sur la boutique en ligne. Néanmoins, nous ne pouvons garantir la fidélité de l'affichage des couleurs sur l'écran de votre moniteur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être contraints, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. L'exercice de ce droit pourra s'effectuer au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les tarifications y afférentes sont sujettes à modification à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle et non avenue là où elle est prohibée.
Nous ne garantissons point que la qualité de tous produits, Services, informations ou autre matériel acquis ou obtenus par vos soins satisfera vos expectatives, ni que d'éventuelles erreurs au sein du Service seront rectifiées.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités acquises par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourront inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l'éventualité d'une modification ou d'une annulation de commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant par courriel et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, apparaissent émaner de revendeurs ou de distributeurs.
Vous consentez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique en ligne. Vous vous engagez à mettre à jour promptement votre compte et autres informations, incluant votre adresse électronique, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter en cas de nécessité.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et convenez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre usage d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés par le biais du site s'effectue entièrement à vos risques et périls, et il vous incombe de vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et que vous les approuvez.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités par le biais du site internet (incluant la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES D'UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre requête, vous nous adressez certaines soumissions spécifiques (telles que des participations à des concours) ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par voie postale ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pourrons, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement exploiter sur tout support les commentaires que vous nous communiquez. Nous ne serons soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une quelconque compensation pour ces commentaires ; ou (3) d'y répondre.
Nous pourrons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugerons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui contreviendrait à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, incluant les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site internet connexe. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne, ou de nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous émettez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - USAGES PROHIBÉS
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes Conditions d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous manquez à une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous y avez manqué, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@tonton.bg.
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ARTICLE 21 - RESTRICTION DE VENTE AUX MINEURS :
Conformément à la législation en vigueur, la vente de ce produit est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. En passant commande, vous certifiez avoir l'âge légal requis pour acquérir ce produit. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge si nécessaire.
